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Repères et décryptages pour les directions juridiques et les DPO : contrôle, contentieux CNIL, IA Act et gouvernance de la conformité.

Vous avez reçu un courrier du service des plaintes de la CNIL : comment réagir et préparer votre réponse ?

Saisie d’une plainte visant une entreprise, la CNIL peut lui demander des explications et des documents nécessaires à son instruction. La réponse à ce premier courrier peut être déterminante pour la suite du dossier. Comment interpréter cette demande, préparer sa réponse et anticiper les suites possibles ?

Deux professionnels échangent autour d’un document lors d’une réunion de travail
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Réunion de travail autour d'une table dans une salle de conseil
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Sanctions CNIL 2025 : le chiffre d'affaires mondial au cœur du calcul des amendes